actuelles), principe de proportionnalité (la lourdeur des protections doit être proportionnée à l’importance du risque), principe de lisibilité (mettre le droit de l’environnement à la portée du plus grand
Lire la suite-delà duquel c’est toute l’organisation du service des pompiers qui risque d’être remise en cause. Le second thème est celui de l’optimisation des moyens aériens, et en particulier des flottes d
Lire la suiteau risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1er). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des
Lire la suiteprécision apportée par l'arrêt est de grande importance dans le contexte actuel qui met en évidence le rôle majeur de certaines méthodes de gestion dans le développement des risques psychosociaux. La Cour de
Lire la suiteLa situation financière des départements s'est beaucoup dégradée et risque encore d'empirer, constate le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Jamet qui a été remis au premier ministre
Lire la suite'attribution de logements. Elle constate en outre que ses recommandations sur les risques en matière d'emprunt pris par les collectivités locales n'ont été que partiellement suivies. La revalorisation du rôle des
Lire la suitepar rapport aux ambitions portées par la Commission : l'impact de la création des métropoles risque d'être doublement limité, précise la commission, « par le principe du volontariat des collectivités et
Lire la suiteest d’analyser « les dispositions de l’Accord et ses effets en matière de développement durable » et de « formuler des recommandations pour répondre aux risques » identifiés. Le présent rapport conclut
Lire la suitecoup d’arrêt brutal aux sociétés et aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial[2
Lire la suite-vaccination, puisque les personnes non vaccinées ont un risque de l’ordre de 10 fois supérieur d’hospitalisation et de séjour en soins critiques. 2)- Mettre en œuvre tous les moyens « d’aller-vers » pour que les
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