frontière poreuse entre sécurité publique et sécurité civile) et actualités (l’obligation vaccinale et la dernière réforme de la sécurité civile, la loi dite « Matras » et ses décrets entrés en vigueur). Les
Lire la suiteétabli à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre
Lire la suite», souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le
Lire la suite'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et en l
Lire la suitemédiatique des conséquences de la hausse du point d'indice au 1er juillet... Au cœur de l'été, les actualités "fonction publique" font grincer les dents. La pause estivale ne fait pas baisser la gronde des
Lire la suites’invitent une nouvelle fois dans les piscines publiques cet été. Ces difficultés sont-elles plus présentes ? Difficile à dire. Plus le thermomètre grimpe et plus les risques de débordements sont
Lire la suiteface à ce péril, et en particulier, à l’émergence de feux « hors norme » : la « guerre contre le feu » ne sera gagnée qu’au prix d’un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus
Lire la suite-destinations « exploitation agricole », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés », « industrie », « entrepôt » et « bureau ».
Lire la suitedit, rendre effectif la disposition du Code de la sécurité intérieure selon laquelle l’ensemble des citoyens concourent à la sécurité civile. En formant et en informant, les autorités publiques (Etat
Lire la suitefonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances de dialogue social au sein des collectivités locales, ont fusionné pour
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