des normes anti-incendies de l'usine. Deux ans après cet incendie, l'usine est toujours mise en examen et des associations se sont créés pour représenter les victimes de l'accident. Le Département ... obligations fixées par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. En complément de ces obligations et dans une
Lire la suiteadministratif effectue un contrôle de légalité minutieux. Des incertitudes demeurent quant au statut du sapeur-pompier volontaire en dépit de la réponse formulée par la Commission européenne. Dans quatre espèce ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La
Lire la suiteintempestives. Malgré la législation en vigueur qui interdit la vente aux mineurs, des accidents se produisent chaque année lorsque des enfants ou des adolescents manipulent ces « jouets pyrotechniques ... divertissement, afin de limiter le nombre d'accidents survenus avec ces produits. Au regard des dispositions existantes, il n'est pas envisagé d'interdire la vente et l'utilisation des artifices de divertissement
Lire la suite(FIPHFP), dans le cas où leurs effectifs en personnels ne comprendraient pas 6 % de travailleurs handicapés. En effet, les 39 200 sapeurs-pompiers professionnels, employés en majorité par les SDIS, dont les
Lire la suitedans le dispositif de lutte contre les feux de forêt. La formation des sapeurs-pompiers est en outre renforcée. L’ENSOSP est maintenue dans son rôle de « tête de réseau des écoles de sapeurs-pompiers
Lire la suite’intervention de sapeurs-pompiers pourrait également faire l’objet d’une facturation et sur quel fondement. Les missions des SIS sont définies à l’article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales
Lire la suiteUn sapeur-pompier volontaire (SPV), rattaché depuis plus de vingt ans à un centre de secours, a fait l'objet d'une démission d'office prononcée par le sous-préfet. L'arrêté de démission d
Lire la suiteles polluants en question ; - après chaque accident, introduire systématiquement un suivi sanitaire et environnemental à long terme car les conséquences de la pollution peuvent survenir des années
Lire la suiteMme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation des bénévoles dispensée par la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM). L'accident du 7
Lire la suitecompétent pour la gestion des moyens personnels, matériels et financiers consacrés par les communes, les établissements publics intercommunaux et le département à la lutte contre les incendies, les accidents
Lire la suite