Zoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... modèle de Lyon et du Rhône, le président n’a pas dit qu’il y aurait la même règle partout. Mais il y aura un transfert des compétences vers les métropoles qui ne cesseront de monter en puissance, avec un
Lire la suiteÉgalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité ... forme d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le mode de calcul de l'allocation de vétérance a lui-même donné lieu à des modifications en 1999. La complexité de ces dispositifs conduit ... À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution ... Question écrite n° 14410 de Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1824 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteBonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps ... M. Daniel Salmon interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne ... prévoir, par convention, les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par le fonctionnaire territorial bénéficiaire d'un CET. La collectivité territoriale ou l'établissement public d ... Question de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteUtilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique ... hospitalière se voit proposer une formation par son employeur, lequel cependant n'accepte de prendre en charge que le salaire pour la moitié des jours de formation, l'autre moitié devant correspondre à des jours ... L'article L.115-4 du Code général de la fonction publique (CGFP) rappelle que la formation tout au long de la vie est un droit reconnu à tout agent public. L'article L.422-8 du CGFP précise que le ... Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suiteConséquences de la Canicule ... personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non. L ... Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suiteProduits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI ... research, avait apporté des preuves de la génotoxicité in vitro des pesticides méthyl-pyrazole, dont le bixafen, dans les cellules humaines. Suite à l'alerte lancée le 15 avril 2018 par un collectif de ... initiés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette recommandation est totalement en phase avec le traitement actuel de la question des ... Question n° 24619 de Mme Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteM. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides. Les SDHI ... initiés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette recommandation est totalement en phase avec le traitement actuel de la question des ... Question n° 27184 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... . Le 3 septembre 2021, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) effectue une visite inopinée qui conclut à de nombreuses irrégularités notamment sur les volumes ... M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question n° 2051, transmise à Mme la ministre de la transition écologique. Mme Valérie Boyer. Madame le ministre, ma question porte ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suiteRapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements n°706 (2019-2020) - 15 septembre 2020 ... indispensable à l'efficacité de l'action publique. C'est ce paradoxe qu'a voulu explorer la mission d'information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées. Sur la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les nouveaux décrets et arrêtés récemment signés concernent principalement la situation sanitaire liée à la Covid-19, le budget mais aussi la santé et la sécurité
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