. Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de
Lire la suiteSurveillance des plages hors saison ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la ... décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, établit que sous le régime des gardes de 24 heures, un temps annuel de présence de 2 256 heures
Lire la suite’article L. 412-8, 2o, a, du code de la sécurité sociale, qui prévoit que les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique sont soumis à la législation sur les accidents du travail, pour
Lire la suiteM. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des risques de coupures téléphoniques à venir en raison des possibles délestages du réseau d ... numériques et télécoms, est en cours afin d'optimiser l'organisation de la gestion de crise en lien avec l'ensemble des parties prenantes pour le futur. En vue de l'hiver prochain, le Gouvernement a lancé dès
Lire la suiteque le nombre d’incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation. Tous
Lire la suitepénale. Celui-ci dispose que, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, après la remise d’une personne à un autre Etat de l’Union, « la chambre de l’instruction statue sans recours » sur l’extension des
Lire la suitenouvelles exigences réglementaires en termes de grade pour des postes tels que chef d'agrès tout engin ou chef de salle. Le premier impact de ces nouvelles exigences salariales est d'ordre financier pour les ... voies d'avancement prioritaires leur sont également réservées. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure un suivi particulier s'agissant de cette période transitoire
Lire la suitepromis une stabilisation financière... en 2009. Mais pour les départements, cette nouvelle augmentation tient moins à la gestion "peu rigoureuse" observée par la Cour des comptes dans certains services ... SDIS : FORTE AUGMENTATION DES DEPENSES ATTENDUE EN 2012
Lire la suiteprésident de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avait refusé d’admettre un pourvoi. La requérante soutenait que cette ordonnance avait été prise en méconnaissance des
Lire la suite