Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteRégime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le régime juridique applicable aux œuvres comme des photographies faites par des agents publics de collectivités locales ... de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2 du CPI prévoient toutefois la cession de plein droit à l'Etat et aux collectivités territoriales des droits
Lire la suitela limite d'âge par les agents publics entraine de plein droit la rupture du contrat avec la collectivité. Si cela est possible au-delà de la limite d'âge, il souhaiterait avoir connaissance des ... sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime de base et institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, à titre
Lire la suiteAnnick Petrus. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, au moment même où se déroule le Congrès des maires et que mes collègues élus ultramarins nous ... hôpitaux ont été saturés et la métropole a répondu présente en envoyant plus de 2 500 soignants, qui sont partis du jour au lendemain, dans des conditions parfois difficiles, notamment en matière d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires. Déjà obligatoire sur de ... scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... matériels spécifiques médico-secouristes. En 2008, ces infirmiers ont réalisé 96 514 interventions (à rapprocher des 2,5 millions d'intervention de secours à personne) et c'est donc bien, dans 95 % des cas
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains ... M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des rodéos urbains. Le Parlement a adopté la loi luttant contre les rodéos urbains. Ce phénomène étant en ... La pratique dite des « rodéos-motos » ou « cross-bitume » se développe depuis de nombreuses années, y compris en milieu rural. Elle touche particulièrement les secteurs urbains et les quartiers dits
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... -squelettiques dont on connaît par ailleurs la gravité et la fréquence. De plus, le brancardage de victimes, dont le poids, brancard compris, est au moins de 80 kg, s'effectue dans des conditions difficilespar 2 ou 3 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteSurveillance des plages hors saison ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la ... décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, établit que sous le régime des gardes de 24 heures, un temps annuel de présence de 2 256 heures
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