fondations d'utilité publique... Pour l'année 2012 les mises à jour et les données nouvelles ont été programmées en liaison avec la mission Etalab dans le cadre de 2 réunions bilatérales intervenues le 18
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suiteà cinquante-sept ans. S'agissant du dispositif dit des carrières longues, les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux
Lire la suite° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, dispose dans son article 2, 7e
Lire la suitedécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, établit que sous le régime des gardes de 24 heures, un temps annuel de présence de 2 256 heures
Lire la suitemodalités d'organisation de la permanence des soins. Les SDIS sont chargés, conformément à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « de la prévention, de la protection et
Lire la suiteplus de 2,5 millions d'interventions. Il convient de préciser que l'ensemble de ces actions sont menées après consultation des élus locaux, notamment au travers de la conférence nationale des services d
Lire la suiteétablissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. Par ailleurs, l'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26
Lire la suitematériels spécifiques médico-secouristes. En 2008, ces infirmiers ont réalisé 96 514 interventions (à rapprocher des 2,5 millions d'intervention de secours à personne) et c'est donc bien, dans 95 % des cas
Lire la suitedes produits sanguins labiles. Enfin, aux termes de l'article L. 2213-2 (1°) du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, réserver, à certaines heures, l'accès de
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