l'urgence sanitaire NOR : MTRT2031640P L'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l' article 2 de
Lire la suitecommunautés scientifiques ; créer les conditions d’émergence d’un réseau de chercheurs en établissant ou en renforçant les liens entre eux afin d’encourager l’existence d’une communauté scientifique et ... chercheurs en établissant ou en renforçant les liens entre eux afin d’encourager l’existence d’une communauté scientifique et spécialisée ; identifier les travaux scientifiques existants ou en cours de
Lire la suiteétablissements de coopération intercommunales. En effet, rappelons-le, c’était l’un des apports de cette loi, les autorités locales voyaient leur rôle renforcé en matière de prévention du risque. L’article 10 de ... , par décision motivée, faire procéder d'office à leur exécution, aux frais du propriétaire. Ainsi, la personne publique (le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
Lire la suiterespectif. Une instruction, publiée par le ministère chargé de la Santé, « explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place ... projets de prescriptions s'agissant des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, ainsi qu'en matière de défense extérieure contre l'incendie dans les autres types de bâtiments
Lire la suiteaprès l’établissement de la communication d’urgence. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... GEMAPI a été réformée et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut désormais prélever un maximum de quarante euros par habitant pour la financer. Mais, si cette mesure permet d
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