sécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les marchés publics mais aussi le temps de travail effectif ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte
Lire la suitechaque mobilisation de sapeurs-pompiers hors du cadre classique. Elle envisage notamment la facturation : Des piquets de sécurité ; Des interventions facturables (permettant d’envisager facilement tous les ... , de le qualifier pour qu'il puisse ensuite occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé. Durant la PPR (un an maximum), l'agent est considéré en activité, donc en travail effectif. Il
Lire la suiteforces de sécurité intérieure. Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements, alors que les tensions sur les effectifs de
Lire la suitedes effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 M
Lire la suitecommission de suivi des opérations de reconstruction, de réhabilitation et d’indemnisation dont il fixe l’effectif. Il en assure la présidence. Cette commission est composée des élus, des services de l’État et ... appuyé aux sapeurs-pompiers mobilisés. C'est grâce à leur bravoure et à la réactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que
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