général des impôts, au titre de la mise à disposition de salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail au profit des services d’incendie et de secours, par
Lire la suite. Cette solution n’est pas surprenante ; le Conseil d’État avait affirmé peu de temps avant qu’il « appartient à l’autorité administrative, sur le fondement du I de l’article L.253-7 du code rural et de la
Lire la suiteà ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, elles imposent cependant que, dans une telle situation, une
Lire la suitetemps et l’espace et impose des restrictions justifiées par les circonstances locales ». En effet, il a été constaté sur ces zones un nombre élevé d’infractions aux règles du confinement. Cette décision
Lire la suitemaritimes, dressé 800 contraventions et mis à disposition de la justice 231 personnes. C'est dire combien leur tâche dépasse la seule surveillance ! Ils exercent un travail de police de proximité sur nos
Lire la suite, défaillance du titulaire, prestations de mauvaise qualité, recours illégal au travail dissimulé) ou de risques juridiques. De nombreux conseils sont mis à leur disposition pour faire face à des offres
Lire la suitepremiers secours. Ce travail de sensibilisation implique la multiplication d'initiatives et de partenariats avec tous les acteurs publics ou privés de la sécurité civile, dont l'Institut français des
Lire la suitevous soyez convaincu que prévention et missions opérationnelles sont indissociables et ne peuvent être divisées. Les missions de secours et de lutte contre l'incendie intègrent nécessairement un travail
Lire la suite. 2132-3 du code du travail, elle rappelle que « les syndicats peuvent agir en justice et exercer les droits réservés à la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l
Lire la suitedes relations entre les collectivités et l’État et commencer à nous dire de combien nous serons taxés en 2014 et 2015. Le CFL a décidé de créer, sur cette question, un groupe de travail avec les
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