"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suite'engagement républicain. Alors que nous connaissons une récurrence et une aggravation des crises, ils incarnent une société de l'engagement, inclusive et résiliente. Or les services départementaux d'incendie et de secours ... Question au gouvernement N° 1000 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne ) , publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suiteRapport annuel de la Cour des comptes ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteLe Colloque de rentrée à l'ENSOSP ... Sapeurs-Pompiers de France, la Direction de la Sécurité Civile, l’Association Nationale des Directeurs départementaux et Directeurs départementaux adjoints des Services d’Incendie et de Secours
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... réalisation d'un diagnostic de sécurité incendie dans des établissements pénitentiaires et à l'élaboration d'un schéma directeur, la haute juridiction a appliqué le principe en vigueur posé par l'article L. 111 ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteétablissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant". A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... 2017 Article 9 Article 12-2-2, loi n° 84-53 du 26/01/1984 Conditions dans lesquelles les services départementaux d’incendie et de secours pourvoient à l’emploi vacant de ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d'incendie ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteconséquences du changement climatique – la lutte contre les grands incendies de l’été 2022 est encore venu le rappeler. Toutefois, une contradiction semble contenue dans la législation
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