Proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 ... sociales. L'exposé des motifs de cette loi met en exergue le nombre de pompiers concernés (200 professionnels et 5 000 volontaires) et l'importance des incendies, notamment celui de la Gironde qui a ravagé ... Proposition de loi
Lire la suitemutualisation des moyens aériens de lutte anti-incendie. Egalement, devrait être encouragée la « diffusion de la culture du risque » au sein de toute la population (surtout auprès des jeunes) afin d ... Rapport de l'Assemblée Nationale
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... les volontaires, la défense incendie et le secours aux personnes ne pourrait plus être assuré, d'autant que la désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d ... Question N° : 89538 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10498 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitesituations d'urgence immédiate. Les personnels des services d'urgence médicale, de secours et d'incendie s'inquiètent de l'existence de ce dispositif car il ne répond pas à leurs attentes du fait de l'ajout d ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes municipales, des sauveteurs et des services de l'État. Face à cette situation, les élus ont unanimement demandé que les communes ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, d'exprimer notre ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi des lauréats du dernier concours de sapeurs ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le ... Question N° : 79856 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5994
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ... 'application. Or compte tenu du fort risque d'incendie, notamment dans un contexte de canicules répétées, le débroussaillement réglementaire permet de réduire considérablement les risques de propagation des incendies, de ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités ... Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteMme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au Fonds vert à accompagner les projets des ... Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 ... Question de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteformation sur leurs congés. De plus, les services départemental d'incendie et de secours s'exposent aussi à une augmentation significative des indemnités versées aux SPV (ou aux entreprises, si le SPV a été ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite