Chères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
Lire la suiteL’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié la campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air menée en
Lire la suitedéjà réalisés ou en cours d’élaboration, auteur d’articles d’information ou scientifique, de fiches pratiques et techniques, d’extraits vidéos, de reportages divers, votre travail nous intéresse
Lire la suitetoutes les leçons. Tel est l’objectif du travail effectué depuis plus de vingt ans à partir des 40 000 entrées de la base ARIA, issues entre autres des données de l’inspection des installations classées
Lire la suite'urgence. En second lieu, la latitude reconnue au préfet n'est pas encadrée : l'interdiction de séjour peut ainsi inclure le domicile, le lieu de travail de la personne visée, voire la totalité du département ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suitea été reconnu au titre d’au moins trois critères « irréversibles », c’est-à-dire reposant sur des circonstances qui par nature ne devraient pas évoluer dans le temps et suffisant de ce fait, une fois qu
Lire la suiteconstitue un travail préparatoire à une future loi. Quoiqu’il en soit, comme en atteste la question posée au ministre de l’Intérieur par un sénateur sur la réforme des transports sanitaires urgents adoptée
Lire la suiteDeux projets de lois, l’un organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et l’autre ordinaire relatif à l’élection des ... Projet de loi organique, 28 nov. 2012 Projet de loi, 28 nov. 2012 Le conseil des ministres a adopté, le 28 novembre 2012, un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers
Lire la suiteLa Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document. ... »). Flexibilité des procédures L’exécutif européen souhaite également travailler sur les procédures utilisées par les autorités publiques, en particulier en matière de flexibilité. Il veut réduire la complexité et
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... second temps une rationalisation des coûts. Il s’agit de mettre fin à une grande hétérogénéité de l'équipement informatique en matière de gestion des alertes et des opérations qui s’explique par l ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suite