population touristique soit prise en compte dans la mesure où l'urbanisation ne correspond pas à la population permanente des villages, mais bien à la population permanente et à la population touristique ... particulier, comme les territoires de montagne, pourront bénéficier de réflexions adaptées à leur spécificité. C'est bien en ce sens par exemple que le territoire de la vallée de la Maurienne a fait l'objet d
Lire la suitedéfinition ne soit confiée qu'aux centres de gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu, la définition du nombre de ... agents qui, bien qu'appartenant à un même cadre d'emplois, relèvent d'employeurs différents. Il permet, en outre, d'assurer une sélectivité comparable à celle pratiquée dans la fonction publique de l
Lire la suite-Noëlle Lienemann applaudit.) M. Roland Courteau. Très bien ! M. Marc Daunis. Face à de tels événements, la retenue s'impose. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain ... Président de la République. Comme vous, j'ai pu constater sur le terrain la belle unité des élus, qui manifestaient bien légitimement leurs préoccupations face au drame terrible qui venait de se produire
Lire la suite, pouvez-vous nous dire comment sera assuré le suivi de la quarantaine des rapatriés, qui dure quatorze jours, afin de s'assurer qu'elle est bien respectée ? Enfin, comment et où seront traités ceux qui ... la santé. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de faire un point sur la situation, laquelle inquiète – c'est bien compréhensible – nombre de nos concitoyens. Le 7
Lire la suiteParis, qui a aussi été frappée. Je tiens à saluer l'action sans répit des personnels de secours, pompiers, ambulanciers, gendarmes, et bien sûr des maires et élus locaux placés en première ligne pour ... à l'état de catastrophe naturelle, au soutien et aux exonérations, tout cela sera bien sûr mis en œuvre conformément aux procédures que vous connaissez. (Applaudissements sur les travées du groupe
Lire la suiteremercie de bien vouloir lui indiquer si pour ce type d'interventions un remboursement des SDIS au coût réel est envisageable, ou, à défaut, si un alignement du tarif d'indemnisation des sapeurs-pompiers sur ... professionnels concernés, des interventions de secours d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Bien que le SDIS ne soit tenu de procéder qu'aux seules
Lire la suiteprincipe d'une obligation de déclaration au président du conseil départemental, pour permettre aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et
Lire la suiteun contexte moins contraint, le législateur a prévu dès l’origine sa caducité au 1er avril 2021. Bien que ce régime ait fait ses preuves, cette échéance n’a été remise en cause par aucune des trois
Lire la suite, bien qu'étant juridiquement distincte de la personne publique attributaire, n'est pas considérée comme fonctionnellement distincte de celle-ci. Dans le cadre de cette procédure, la Commission avait
Lire la suitesein de l'Union et à améliorer la mise en oeuvre de la législation européenne. « Un pouvoir judiciaire indépendant, bien formé et efficace est essentiel au bon fonctionnement d'un espace de justice et d
Lire la suite