Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... la population « par tout moyen approprié des caractéristiques du ou des risques majeurs, des mesures de prévention, des modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de
Lire la suitedispositions qu'elle compte prendre pour mettre, si besoin, le droit français en conformité avec le droit de l'Union européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. ... secours et préconise que la future directive européenne portant sur la santé et la sécurité des travailleurs exclue expressément de son champ d'application les activités volontaires exercées dans le domaine
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe ... débordement des rivières Yser et Lys, ainsi que le décès de l'un de nos concitoyens et la mise à l'abri d'un peu plus de 170 personnes par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. À
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
Lire la suiteRapport général annexe 29 de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances déposé le 19 novembre 2009 ... civile. En effet, les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui ne rentrent pas, strictement, dans le champ de la mission « Sécurité civile », se sont élevées à 5
Lire la suitedes services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Trois rapporteurs ont été désignés : M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial de la commission des Finances pour la mission Sécurité civile
Lire la suite'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à rappeler aux recteurs et aux inspecteurs ... 'éducation nationale, relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Un comité
Lire la suiteMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L ... des spécificités de leurs certifications. En revanche, des associations comme France Bénévolat ou le Secours populaire ont mené une réflexion sur les activités que leurs bénévoles mettent en oeuvre pour
Lire la suite-6, conduit à interdire la conduite des véhicules de secours, en intervention ou hors intervention, par les sapeurs-pompiers sous permis probatoire. Or, les services départementaux d'incendie et de secours ... pourtant les mêmes engins de secours que les pompiers civils. Le ministre de l'intérieur, qui a la responsabilité des sapeurs-pompiers, a-t-il l'intention de préciser que, si l'article R. 6312-8 du code de
Lire la suiteM. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. En ce qui concerne les équipements, il a été convenu de renforcer certains moyens matériels (boucles de détection, panneaux
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