Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 apporte des précisions importantes concernant les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Ce texte permet un
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune dont un agent placé en disponibilité pour cause de maladie a été jugé apte à reprendre son poste par ... territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, le conseil médical départemental réuni en ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
Lire la suitevéritable « parcours d’obstacles », marqué par un partage d’emblée inéquitable des postes d’encadrement, l’impréparation des conditions d’accueil et la nécessité d’adapter rapidement leurs modes de gestion ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteFMPA des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services incendie secours " Le retour d’expérience : un processus d’acquisition des connaissances et d’apprentissage pour ... Formation de maintien et de perfectionnement des acquis des directeurs et directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours (2 stages annuels de 3 sessions). Ce cycle de ... FMPA des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services incendie secours « Le retour d’expérience : un processus d’acquisition des connaissances et d’apprentissage pour
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai ... La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 introduit le nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce cadre est
Lire la suiteMlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile », conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours sont
Lire la suiteUn kit pour l'auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive ... : Droits d’auteur et droits voisins • Faciliter la réutilisation des contenus numériques • Vie privée : Données personnelles • Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN Un sixième module
Lire la suite'ensemble des secteurs géographiques. L'Yser, la Lys, le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un ... débordement des rivières Yser et Lys, ainsi que le décès de l'un de nos concitoyens et la mise à l'abri d'un peu plus de 170 personnes par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. À
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Cette semaine est marquée par la nomination du nouveau directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du
Lire la suiteApplication des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux ... 'interprétation stricte de ces règlements conduit parfois à appliquer des contraintes disproportionnées, avec des coûts de mise aux normes très importants pour les budgets communaux. En Charente-Maritime, la DETR a été ... La DECI relève du maire ou du président de l'EPCI. Elle porte sur la gestion de l'eau par les pompiers. La réforme de 2015 a instauré une réglementation novatrice, plus souple et plus adaptée au
Lire la suite