des gestes pour la sécurité au quotidien avec l'appui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des unités militaires de la sécurité civile. Le Président de la République a précisé
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la promotion du volontariat des sapeurs-pompiers au terme de l'article 13 4° du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre
Lire la suitebase, la nécessaire harmonisation des pratiques s'appuie d'ores et déjà sur les messages passés aux responsables prévention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), à l'occasion des
Lire la suiteservices d'urgence (SDIS, SAMU) ou les forces de l'ordre (police, gendarmerie). Les services de police municipale en bénéficient également dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des
Lire la suiteSDIS au sein de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ont souhaité, sur proposition du président de cette assemblée, étaler sur 7 ans au lieu de 5 ans comme prévu initialement la
Lire la suite’une délibération du conseil d’administration d’un SDIS car celle-ci impose « une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels
Lire la suite-cotisation salariale et patronale assise sur le montant de l'indemnité de feu. Or, malgré les engagements pris, l'amendement n° 2718, porté par le Gouvernement en première lecture du projet de loi de finances de la ... de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la cotisation supplémentaire des services d'incendie et de secours, associée à l'indemnité de feu, à la caisse nationale de retraite des
Lire la suiteconséquence les modalités de financement des ruptures conventionnelles envisagées. ... afin de confier à ce dernier la seule gestion administrative de l'ARE. Le Gouvernement n'envisage pas à ce jour de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle afin de différencier
Lire la suite(CHI) de Compiègne-Noyon interjette appel du jugement du 11 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif d’Amiens l’a condamné à verser au SDIS une somme de 501 404,70 euros correspondant au coût ... européenne anticipe le risque de feux de forêts cet été. Elle a financé « l'achat, par le gouvernement suédois, de deux nouveaux avions de lutte contre les incendies qui seront intégrés à la réserve » Resc ... (SDIS). C'est pourquoi elle souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre, tant au plan européen que national, tendant à défendre le modèle de volontariat français et à exempter les
Lire la suite« au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire acquitter les travaux de débroussaillement aux communes, financés par une taxe payée par l’ensemble des propriétaires ... situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile et celle de l'aménagement du
Lire la suite