, de temporiser le développement du feu jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Des équipes de surveillance professionnelles, peuvent, après quelques journées de formation, être apte à se servir de cette ... La norme de sécurité des ERP est conçue pour assurer la sécurité du public pendant les seuls horaires d'ouverture de l'établissement. Il résulte de ce postulat que le règlement de sécurité ERP n ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suitecollectivités locales (CNRACL), dont s’acquittent les SDIS, employeurs des sapeurs-pompiers professionnels. Cette suppression s'analyse en un accompagnement et une participation de l’État à l’augmentation de la ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs-pompiers ... Proposition de loi n° 2463 de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Lire la suiteConséquences des intempéries ... 'intérieur, il y a une semaine, le sud de l'Eure était balayé par des orages d'une violence inouïe. Vous vous êtes rendu sur place, tout comme votre collègue Sébastien Lecornu, et, au nom des habitants, des élus ... Question au gouvernement N° 996 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... possible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre de leurs interventions, serait-elle refusée par l'Union européenne ? Cette demande ... . Si cela est possible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions serait-elle refusée par l'Union européenne ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteLe Lieutenant-colonel Rémi Capart, Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen à la DGSCGC et docteur en droit public, nous fait part de son dernier article ... Le préfet de zone de défense et de sécurité - Une autorité de police administrative générale et spéciale méconnue
Lire la suiteUn sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service ... "Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un pétard lancé sur le parking du centre de secours et d’incendie par un ... La Gazette des Communes
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Rappelons que le texte comprend ... Proposition de loi
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers toujours plus loin dans le soin ... Les sapeurs-pompiers sont les premiers acteurs à intervenir auprès des victimes. Grâce à de nouvelles compétences, ils vont optimiser les chances de survie des ... Article de presse
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... Mme Martine Leguille-Balloy alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'étendre les possibilités pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se ... D'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des ... Question écrite n°25965 de Mme Martine Leguille-Balloy publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 21/01/2020 page 372 ... Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806
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