prévention de la délinquance. Toutefois, dans les faits, la charge courante des services susnommés reste cantonnée essentiellement à l'utilisation des images dans le cadre de procédures judiciaires. Les ... n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, a modifié le III de l'article 10 de la loi ... Question N° : 93100 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12164 ... Réponse publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9879
Lire la suiteDéneigement de la voirie par des bénévoles ... -ci. Il lui demande s'il en est de même dans le cas où, à la demande du maire, les bénévoles effectuent le déneigement sur une section de route départementale traversant la commune. >Transmise au ... de ce même pouvoir de police, le maire peut être conduit à prendre l'initiative de procéder au déneigement de certains axes, si cela s'avère nécessaire pour assurer la commodité et la sécurité de la ... Question écrite n° 16829 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 136 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1379
Lire la suiteLa mutualisation des moyens de sécurité civile ... départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise de recourir davantage aux groupements de commandes ou aux centrales d'achat et poursuivre les travaux engagés pour faire converger les caractéristiques ... Question N° : 44839 de M. Claude de Ganay publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12551 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suitevictimes les sapeurs-pompiers du Nord. Face à une telle situation émerge un consensus des différentes institutions de la sécurité civile autour de l'idée d'équiper désormais les sapeurs-pompiers ou leurs ... Question écrite N° 5990 de M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants - Nord ), publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1580
Lire la suited'État chargée de la biodiversité, il y a quelques jours, au sommet mondial de la biodiversité à Marseille, le Président de la République déclarait dans un beau discours sa détermination à porter haut ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 1996G de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ... respecter les conditions de sécurité des usagers, pénalisant nos concitoyens qui n'ont pas la chance de pouvoir partir en vacances. Depuis la réforme du diplôme en 1986, le nombre de maîtres ... 'Etat (BEES) puis des Brevets Professionnels (BP) certifiant l'ensemble des compétences du périmètre métier de MNS, à savoir l'enseignement, la sécurité et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d ... Question écrite n° 01013 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022
Lire la suiteDeux articles interessants parus dans la dernière révue Préventique ... Le dernier numéro de la revue Préventique de 2013 offre deux articles relatifs au droit de la sécurité civile. L'un concerne l'obligation de sécurité de l'employé devenue obligation de résultat au ... Obligation de sécurité de résultat et gestion de crise
Lire la suiteSaisies par Amaris, les directions générales de la prévention des risques (DGPR) et de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) précisent la notion d’ERP difficilement évacuables. Une
Lire la suiteEmbarcation sur le lac de Bancalié ... sur le lac de Bancalié, dans le Tarn, sauf en cas d'urgence. Toutefois, la faiblesse de puissance du propulseur électrique réduit à néant le risque d'érosion des berges, et en fait un mode de ... arrêté préfectoral. Son article 2 interdit l'utilisation d'embarcations munies d'un moteur sauf en cas d'urgence pour les services de secours et de sécurité. La zone à proximité du barrage et plus ... Question N° : 79478 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5971 ... Réponse publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10579
Lire la suiteFeux de forêt : lutte et prévention ... Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût pour la Nation des incendies criminels qui ont eu lieu en Corse la ... pour y faire face : 7 sections des formations militaires de la sécurité civile ; soit 210 sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile ; 2 sections militaires intégrées ; soit 60 ... Question N° : 59133 de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6703
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