effectif. Le mandat d’arrêt européen est mentionné à l’article 88-2 de la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel, « par ces dispositions particulières, le constituant a entendu lever les obstacles
Lire la suitetenues de service. S’appuyant sur les dispositions des articles L. 4122-2 et L. 1221-1 du code du travail ainsi que sur l’article 1135 du code civil, le Conseil d’État juge « qu’il résulte du principe
Lire la suite’article L. 412-8, 2o, a, du code de la sécurité sociale, qui prévoit que les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique sont soumis à la législation sur les accidents du travail, pour
Lire la suiterequérant ou son mandataire sont réputés avoir reçu l’avis conformément à ce que prévoient les dispositions du troisième alinéa de l’article R. 611-8-2 », c’est-à-dire « à la date de première consultation du
Lire la suiteélectronique aux parties et à leurs mandataires, en l’absence de demande contraire de leur part, n’est prévue par les dispositions […] de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative qu’à titre d
Lire la suitepar la Cour des comptes, dont les conclusions ont été publiées en juin dernier, qui a mis en lumière 4,2 Md€ de sous-budgétisations sous-jacentes à la loi de finances initiale pour 2017 ; - La
Lire la suitede l'administration, ancien professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Xavier PRÉTOT est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile. Docteur en droit
Lire la suiteses réservoirs à la surface d’un lac ou de la mer. Pour cela, il faut un plan d’eau de 1200 m de long, large de 90 m et profond de 2 m. Six tonnes d’eau sont avalées en 12 secondes. Cette faculté permet
Lire la suite'une pépite française, qui compte aujourd'hui plus de 2 500 salariés et qui peut s'appuyer sur 32 data centers. Nous l'accompagnerons dans la reprise de son activité et pour faire en sorte qu'elle puisse faire
Lire la suite2,5 milliards de doses. C'est évidemment beaucoup plus qu'il n'en faut pour vacciner notre propre population, ce qui est bien sûr notre priorité, mais cela permet aussi de donner un certain nombre de
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