que le nombre d’incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation. Tous
Lire la suiteInquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents ... M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la réforme des transports sanitaires urgents, en application depuis le 1er juillet 2022. Cette ... réforme des transports sanitaires urgents (TSU) qui, depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, est source de difficultés pour la profession ambulancière exerçant en milieu rural. Premièrement, la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2022
Lire la suiteprésident de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avait refusé d’admettre un pourvoi. La requérante soutenait que cette ordonnance avait été prise en méconnaissance des
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d
Lire la suite"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suite. De même, le déroulement et les résultats des enquêtes portant sur les actes qui y sont commis ne sont pas toujours portés à sa connaissance par le canal officiel des forces de sécurité et de la justice ... Au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la
Lire la suite'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le ... En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteMme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d
Lire la suiteRégime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le régime juridique applicable aux œuvres comme des photographies faites par des agents publics de collectivités locales ... de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2 du CPI prévoient toutefois la cession de plein droit à l'Etat et aux collectivités territoriales des droits
Lire la suite