et sont accessibles en ligne (pour Bolloré : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_bilaniic.pdf - pour Cérience : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement
Lire la suite,6 %. Désormais, seuls 0,3 % des professionnels demeurent suspendus. En particulier, dans 2 situations sur 3, la levée de suspension était liée à l'adhésion à l'obligation vaccinale. Au cours de l'été 2022, l
Lire la suiterémunération forfaitaire de chaque transport, fixée à 150 euros, est appliquée jusqu'au vingtième kilomètre, chaque kilomètre supplémentaire étant rétribué 2,32 euros : ce système pénalise les territoires ruraux
Lire la suiteEn application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont
Lire la suiteresponsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2,3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010
Lire la suiteampleur qui a dévasté une vaste partie du parc national de la Réunion. Ce sont en effet près de 2 900 hectares qui sont partis en fumée dans une zone inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, du fait d
Lire la suitefondations d'utilité publique... Pour l'année 2012 les mises à jour et les données nouvelles ont été programmées en liaison avec la mission Etalab dans le cadre de 2 réunions bilatérales intervenues le 18
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suiteà cinquante-sept ans. S'agissant du dispositif dit des carrières longues, les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux
Lire la suite° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, dispose dans son article 2, 7e
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