Manifestions Absence de fondement juridique pour sanctionner la participation à une manifestation non déclarée. ---------- Le code pénal (CP) (art. R 610-5 et R 644-4) et le code de la sécurité
Lire la suiteserait obligé de respecter un repos de sécurité de onze heures. "Il ne pourrait donc plus intervenir que du samedi matin au dimanche soir, détaille le colonel Eric Faure. Cela reviendrait à restreindre son
Lire la suite" ; pour faire des courses en respectant les mesures d'hygiène et les distances de sécurité ; pour aller à la pharmacie ou chez le médecin ; pour porter assistance à une personne vulnérable ; pour sortir son
Lire la suiteouvrir droit par lui-même qu'à l'indemnisation des préjudices résultant de l'atteinte à la santé, et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence. En revanche, le Conseil d
Lire la suitepeut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de
Lire la suite’autorité compétente pour prendre une décision administrative doit néanmoins prendre en compte la proposition établie par les médecins mais également les exigences liées à l’ordre public et la sécurité des personnes. D
Lire la suitede sécurité où le séjour des personnes est réglementé ; 3°) D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l
Lire la suiteDécret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe
Lire la suite-pompiers ont dû mettre en place des réponses adaptées. Ensuite, les acteurs de la sécurité civile ont participé à l’effort collectif dans la gestion de la crise actuelle liée à la Covid-19. Au niveau central
Lire la suitemodèle français, les rapporteurs appelaient à la création d’une véritable d’un corps de sécurité civile européen agissant sous la direction directe du MPCU. Solidarité européenne rimerait alors avec
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