l'assemblée ou du président du conseil exécutif ; » Dans la mesure où les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont bien des établissements publics départementaux en vertu de L ... Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Lire la suiteRégime de sanctions en cas de non respect de la compétence de la commission de sécurité vis-à-vis des ERP ... proposer des mesures de sécurité complémentaires pour compenser la situation (par exemple augmenter les issues de secours, mise en place de détecteurs d'incendie...). Toutefois, à l'heure actuelle le non ... Les règles relatives à l'exploitation et à l'aménagement des établissements relevant du public sont fixées par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles R. 123 ... Question N° : 85382 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8258
Lire la suite". Pour finir, une proposition de loi a été déposée à la chambre du Sénat visant " l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie ". Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteroutière ou encore la réglementation budgétaire et financière des services d'incendie et de secours. Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
Lire la suiteDes pompiers américains hôtes du Sdis de Haute-Corse ... USA et des normes HRO que les Américains pratiquent lors des grandes catastrophes dont veulent profiter aujourd'hui les officiers du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse qui les
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Alors que les rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suiteSource : Ministère de l'Intérieur ... 11 200. Les jeunes sapeurs-pompiers et cadets sont au nombre de 27 800 En 2016, les sapeurs-pompiers ont effectué 4 542 400 interventions (2% de plus qu'en 2015) : 285 700 incendies (-5%) 288 100
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... de sa venue dans le Var le 18 août 2012, alors qu'il passait en revue le dispositif de lutte contre les incendies de forêt de l'été. Il m'a confirmé que le stationnement de Dragon 83 - tel est le nom ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672
Lire la suiteabandonnée dans le pays, où 400 centres des finances publiques, quelques 800 centres d'incendies et de secours et d'innombrables petits hôpitaux ont mis la clef sous la porte depuis 2009. Les citoyens les plus ... Le réseau de la DGFIP se transforme depuis plusieurs années. Cette rationalisation est rendue indispensable tant par la transformation des missions et des évolutions technologiques connues par l ... Question N° 11191 de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6540 ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
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