Proposition de résolution européenne n° 509 sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 ... L'épidémie de la covid-19 a eu des répercussions sur la liberté de circulation des personnes au sein de l'UE alors même qu'il s'agit d'une liberté fondamentale. Les sénateurs soumettent l'idée d
Lire la suitePrésentation : Une ICPE peut se définir comme « toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients
Lire la suiteportant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et ... Projet de loi n° 2959 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 en matière économique et financière
Lire la suitecontinueront à être présents sur leur lieu de travail. Les autres personnes pourront être sollicités à distance, par exemple grâce au télétravail, si leur fonction le permet. La circulaire a été transmise aux ... Circulaire Pandémie grippale : Eric Woerth indique aux administrations les règles à respecter pour assurer la continuité des services publics et la protection
Lire la suitemesures prises au cours des dernières années, notamment par le précédent gouvernement, nous avons réussi à stabiliser les effectifs à 194 000 personnes. Toutefois, comme vous l'avez rappelé, cela n'est pas
Lire la suiteLes prix de l’ENSOSP ont fêté leur 6ème anniversaire cette année avec un palmarès que le jury a qualifié d’excellent. Les productions primées sont, selon ceux-ci, en constante évolution quant à la
Lire la suiteM. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... 'insertion et de probation ou par une association mandatée à cet effet par le service, via une convention. A ce titre, le nombre de personnes placées sous main de justice (PPSMJ) suivies par les SPIP dans le
Lire la suitepour personnes âgées. L’arrêté du 31 janvier 1986 prévoit à son article 72 que les logements pour personnes âgées autonomes ne peuvent être situés au-delà du sixième étage des bâtiments. L'objectif est
Lire la suite, démarche déclenchée dans la moitié des services d'incendie et de secours depuis la période d’expérimentation et les FMPA des DDSIS. Désignés comme prioritaires par l’enquête lancée en janvier 2016, deux
Lire la suiteporter. Pourtant, certaines personnes se voient dispensées de l'obligation de porter une ceinture en raison de leur morphologie, notamment. Aussi, il le prie de lui indiquer sa position sur la demande ... , dont la première concerne les personnes dont la morphologie n'est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu'elles occupent. La généralisation du port de ceintures de sécurité dans les
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