dernier, la cour de justice a jugé que le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de son employeur dans un court délai devait bien être considéré comme du temps de travail
Lire la suite, s'il est bien normal que les règles de sécurité en matière d'incendie et de secours soient respectées, il semble plus logique de s'en inquiéter au moment de la réception du chantier de construction
Lire la suiteœuvre sur le terrain. C'est pour cette raison qu'il lui demande de bien vouloir lui indiquer, sans délai, un calendrier précis du déploiement de ce dispositif.
Lire la suite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourraient être prises pour favoriser la cohérence, la généralisation et l'harmonisation des pratiques, tout en limitant ce surcoût
Lire la suitebien qu'étant très coûteux, notamment pour les SDIS, pour lesquels la charge est de l'ordre de 70 à 90 millions d'euros par an. De surcroît, les retombées restent assez faibles, comme l'illustre la
Lire la suitereçus en 2013). Ces chiffres témoignent donc de la sensibilité croissante des personnes quant à la protection de leurs données personnelles dans un univers numérique marqué par la très forte circulation
Lire la suitelégislation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 ; - la clarification des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - la sécurité des ... attribution aux intercommunalités. Le législateur a en particulier souhaité clarifier le régime de responsabilité et sécuriser les interventions des gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations
Lire la suiteVar. Cette motion, adressée au ministre de l'intérieur, à la ministre de la santé pour information et, bien sûr, au préfet du Var, n'a à ce jour reçu aucune réponse, pas même un accusé de réception
Lire la suiteentreprisess à caractère artisanal ou familial dont les biens non-assurés ont subi d'importants dommages, aux exploitants agricoles ultramarins pour leurs pertes de fonds et de récoltes, et également aux
Lire la suitedes affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Manuel Valls, retenu par d'autres obligations. Vous
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