Question au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation immobilière des services départementaux d'incendie et de ... de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au SDIS, en application de l'article L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le ... Question écrite n° 07888 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 611 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1465
Lire la suiteportant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes ... modèle français du volontariat chez les sapeurs‑pompiers. Elle enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver le système de volontariat des sapeurs‑pompiers ... Proposition de résolution n° 2314 (Assemblée nationale)
Lire la suiteici de nouveau saluer les sapeurs-pompiers pour leur bravoure et pour leur dévouement. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les ... saluer les sapeurs-pompiers de ce pays, qui ont été en première ligne l'année dernière et qui, nous le savons, auront de nouveau à faire preuve de courage et de dévouement durant l'été. L'année dernière ... Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... terrain pour identifier les pistes opérationnelles d’amélioration des conditions de travail, de simplification et d’allègement des tâches. Marylise Lebranchu fera des propositions avant la fin de l ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suiteTemps de travail ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48990 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1024
Lire la suiteannée ou encore le protocole sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels signé à Nantes le 23 septembre, dont le coût est évalué à 25 millions d'euros sur cinq ans. La signature de ce ... SDIS : FORTE AUGMENTATION DES DEPENSES ATTENDUE EN 2012
Lire la suite[Localtis] La mission sur la modernisation de la sécurité civile s’apprête à rendre son rapport d'étape ... sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires." Par Frédéric Fortin ... Article de presse
Lire la suiteproduits impliqués dans l’accident, ou une intervention, avec des moyens humains et matériels, qui viennent en complément de ceux des sapeurs-pompiers. Le nouveau protocole TRANSAID est plus précis quant à ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suiteXavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail ... considère qu'une astreinte constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les "contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très ... Article de revue
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... sont engagés. Je songe en particulier à nos sapeurs-pompiers et à nos forces de protection civile, qui étaient sur le terrain. (Mme Sophie Primas applaudit.) Croyez-moi, ils étaient profondément engagés ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
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