Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... projets d'immeubles de grande hauteur ou d'entrepôts pourra être assurée à l'avenir et, particulièrement, ceux de la « petite couronne ». Elle l'interroge, en outre, sur la sécurité des prochaines ... des futures stations du métro du Grand Paris. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous m'informiez sur l'organisation de la sécurité des prochaines plateformes logistiques dont l ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteL'ENSOSP organise un colloque sur son coeur de métier ... figurent : des universitaires, un représentant du CEREQ, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers, la Direction de la Sécurité Civile, le Président de l’Association Nationale des Directeurs
Lire la suiteLe temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et la directive européenne ... -pompiers professionnels n'est pas conforme à la directive européenne 2003-88 et sera donc amené à être remplacé ou modifié. Aussi, il lui demande les éventuelles évolutions envisagées par le Gouvernement afin de ne pas ... directive uniquement si elle résulte d'un accord entre partenaires sociaux), le plafond annuel de 2400 heures fixé au sein de ce même article (contre 2 256 heures autorisées), la dérogation prévue à l ... Question N° : 25820 de M. Marc Goua publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4676 ... Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10637
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... administration. Au niveau régional, un interlocuteur unique à la DREAL est le correspondant du chef de projet départemental » ; « Diffuser des clarifications sur les analyses coût-bénéfice et les analyses multi ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suiteAllocation de vétérance ... bénéficiaires de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Les anciens sapeurs-pompiers de France ont tous servi la même cause, celle du service public de sécurité civile, affrontant les dangers ... À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution ... Question N° : 92591 de Mme Gisèle Biémouret ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896 ... Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 2030
Lire la suitequi intéressent de près comme de loin la sécurité civile. Bonne lecture à chacun. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suiteCentre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels ... 'examen décentralisés permettaient aux candidats éloignés, singulièrement outre-mer, de concourir dans des conditions matérielles et financières respectables. Or, la direction générale de la sécurité civile et de la ... Question écrite n° 06289 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1476 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRevalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ... M. Guillaume Peltier rappelle à M. le ministre de l'intérieur que ce dernier s'est engagé, à l'issue de la parution du décret n° 2020-903, à revaloriser l'indemnité de feu perçue par les sapeurs ... de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la cotisation supplémentaire des services d'incendie et de secours, associée à l'indemnité de feu, à la caisse nationale de retraite des ... Question n° 35278 de M. Guillaume Peltier (Les Républicains - Loir-et-Cher) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/12/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/05/2021
Lire la suiteSapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ... -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. En application de cette loi, les pompiers qui n'ont pas satisfait à leur obligation vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis ... agents qui ne satisfont pas à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ne dispose pas des données chiffrées à communiquer dans cette matière touchant aux ... Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteFrance, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx, est reconnu comme étant en lien avec l'exposition des pompiers à la fumée des incendies alors qu'en Australie, 12 types de cancers, au Canada ... M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, auteure de la question n° 960, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Mme Émilienne Poumirol. Une équipe de journalistes ... Question de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 ... écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée dans le JO Sénat du20/12/2023
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