disciplinaire. Elle considère que la décision du Président du conseil d’administration du SDIS n’était pas disproportionnée. Cet arrêt illustre l’autonomie de la procédure disciplinaire face aux procédures
Lire la suiteimmobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l
Lire la suite-ouest avait vu 71 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (HP) avec 3 souches virales incriminées H5N1, H5N2 et H5N9 se developper dans 8 départements : 13 en Dordogne, 1 en Haute-Garonne, 29 dans les ... en élevage ont été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise
Lire la suite'attribution cumulatives. Le militaire doit être affecté dans une unité « montagne » fixée par arrêté pour y exercer des fonctions opérationnelles correspondant à sa qualification. Les fonctions opérationnelles prévues sont
Lire la suite2012 un arrêté classant le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s
Lire la suite'habitation (décrets n° 2011-36 et n° 2015-114) précisent le dispositif mis en place par la loi, notamment la fonction du détecteur de fumée avec un renvoi à l'arrêté d'application en ce qui concerne les
Lire la suite'article 19 de ce décret prévoit que les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli 6 années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondantes aux formations définies par arrêté
Lire la suitedemandes d'autorisation et d'enregistrement ainsi que l'affichage en mairie de la commune d'implantation de l'avis d'enquête publique. En outre, une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou d
Lire la suite'entretien des réseaux (compte 615232). Le compte qui enregistre les dépenses d'entretien des bois et forêts (compte 61524) n'est pas inclus dans l'assiette d'éligibilité actuelle, définie dans l'arrêté
Lire la suitepermanence des soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé, après consultation de l'ensemble des CODAMUPS de la région. Le sous-comité des transports sanitaires continue d'émettre un
Lire la suite