Recrutement des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... -squelettiques dont on connaît par ailleurs la gravité et la fréquence. De plus, le brancardage de victimes, dont le poids, brancard compris, est au moins de 80 kg, s'effectue dans des conditions difficilespar 2 ou 3 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteL'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de ... Déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets radioactifs
Lire la suiteSurveillance des plages hors saison ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la ... décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, établit que sous le régime des gardes de 24 heures, un temps annuel de présence de 2 256 heures
Lire la suitenouvelles exigences réglementaires en termes de grade pour des postes tels que chef d'agrès tout engin ou chef de salle. Le premier impact de ces nouvelles exigences salariales est d'ordre financier pour les ... voies d'avancement prioritaires leur sont également réservées. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure un suivi particulier s'agissant de cette période transitoire
Lire la suite, ils peuvent obtenir la réparation de l'ensemble des dommages, tant matériels que moraux, directs et certains, ainsi causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. » Les juges
Lire la suite. L’article 2 de la proposition de loi ajoute six nouveaux articles qui définissent le mode de fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. La
Lire la suiteLe principe selon lequel l’employeur doit prendre en charge les frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité est applicable aux entreprises publiques ... tenues de service. S’appuyant sur les dispositions des articles L. 4122-2 et L. 1221-1 du code du travail ainsi que sur l’article 1135 du code civil, le Conseil d’État juge « qu’il résulte du principe ... Les tenues des salariés d’EDF et l’identification d’un nouveau principe général du droit
Lire la suiteMme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des ... Aucune disposition du code de l'urbanisme ne prévoit expressément la possibilité de fixer dans le règlement du PLU des obligations en matière de matériaux. En effet, l'article L. 151-18 du code de l ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteConseil d'État : Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques - Étude annuelle 2020 ... Applicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere
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