"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La ... établissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. Par ailleurs, l'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d
Lire la suiteportant sur la gestion par l'État, des risques naturels dans les régions d'outre-mer. Le rapport souligne, en effet, l'insuffisance des dispositifs de prévention et de mise aux normes des installations ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs aux SDIS et aux logements sociaux. Le taux d
Lire la suitesoutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers ... de feu, est actuellement envisagé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sans vouloir remettre en question les objectifs affichés de ce nouveau ... référentiels techniques élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le suivi des entreprises ... -durable.gouv.fr/IMG/pdf/dreal_bilaniic_cerience_css_2021.pdf). Enfin, concernant l'établissement Phyteurop situé à Montreuil-Bellay dans le département du Maine-et-Loire, en l'état des connaissances actuelles prises en compte pour l'établissement du plan ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des nombreuses alertes météo sur les mesures à prendre ... , permettent d'évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l'aléa météorologique. Seul 2 % d'aléas n ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6704
Lire la suiteÉlaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) contribue à la préparation des postes du réseau diplomatique au risque sismique. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), en charge de la ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur notre politique de sécurité civile. Il désire connaître ses ... collectivités territoriales, est la structure responsable de la gestion des risques de sécurité civile, agissant en sa qualité de tête de réseau pour le ministère en matière de moyens de prévention et de lutte ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2756
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