a été reconnu au titre d’au moins trois critères « irréversibles », c’est-à-dire reposant sur des circonstances qui par nature ne devraient pas évoluer dans le temps et suffisant de ce fait, une fois qu
Lire la suiteconstitue un travail préparatoire à une future loi. Quoiqu’il en soit, comme en atteste la question posée au ministre de l’Intérieur par un sénateur sur la réforme des transports sanitaires urgents adoptée
Lire la suiteDeux projets de lois, l’un organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et l’autre ordinaire relatif à l’élection des ... Projet de loi organique, 28 nov. 2012 Projet de loi, 28 nov. 2012 Le conseil des ministres a adopté, le 28 novembre 2012, un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers
Lire la suiteLa Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document. ... »). Flexibilité des procédures L’exécutif européen souhaite également travailler sur les procédures utilisées par les autorités publiques, en particulier en matière de flexibilité. Il veut réduire la complexité et
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... second temps une rationalisation des coûts. Il s’agit de mettre fin à une grande hétérogénéité de l'équipement informatique en matière de gestion des alertes et des opérations qui s’explique par l ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suite’ailleurs, le pouvoir d'achat comme le « volume de biens et services qu'un revenu permet d'acheter ». Il existe donc une corrélation complexe entre les prix et les différents revenus (travail, capital, aides publiques
Lire la suitevacances d'emploi en temps utile pour assurer la continuité du service public. . Dans ces conditions, les articles 6 et 7 permettent de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suite-midi devant le préfet à améliorer la régulation des secours d'urgence. La convention bipartite signée vise à renforcer les « départs réflexes ». Dorénavant, le SDIS (Service départemental d'incendie et de
Lire la suitecontribuables : guichets fiscaux uniques ; - les demandeurs d'emploi : Pôle emploi ; - les entreprises : directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suitele 31 août. Une mise à jour sur laquelle nous vous invitons à vous pencher. Enfin qu'il nous soit permis de remercier chaleureusement le travail accompli par Edouard Desmats ces cinq derniers mois
Lire la suite