services d'incendie et de secours. Lorsqu'il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la jurisprudence administrative a, dans un premier temps, considéré que la responsabilité de la commune
Lire la suitegrande proximité géographique du détachement du Luc, lequel empiète sur les zones d'action de ces deux bases et nuit de ce fait à leur activité. En effet, le temps de vol entre les bases de la sécurité
Lire la suitedu temps d'acheminement du message lié à la saturation des réseaux. Un tel ralentissement n'est pas acceptable dans le cadre de la diffusion d'une alerte. Par ailleurs, un sms géolocalisé ne se
Lire la suitede 2016 à 2017 selon les départements. Ainsi, il convient de laisser le temps nécessaire à sa pleine mise en place et à la réalisation des ajustements corrélatifs.
Lire la suiteréplique. M. Bernard Jomier. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour débattre de manière approfondie, mais – non ! – le passe vaccinal n'a pas entraîné de hausse
Lire la suiteque pour les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'État en dehors de leur département et de leur temps de service normal dans le cadre de renforts. D'autre part, en vue de valoriser l
Lire la suitesecours ne sont pas tenus de s’acquitter des frais de péage en tout lieu et en tout temps. L’adoption de ce principe aurait donc permis une exonération totale des frais de péage aux véhicules de secours qu
Lire la suiteet prospectives, à plus long terme. Sur le sujet particulier de l'exposition aux fumées, un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suiteet principes du droit public, la Cour a pu estimer que lorsqu'une personne est secourue en montagne, elle est un usager d'un service public administratif, même si elle peut dans le même temps être
Lire la suitedisponibilité. La mise en disponibilité permet aux fonctionnaires de cesser leurs fonctions à titre temporaire pour faire face à des événements particuliers qui s’inscrivent dans le temps long (plusieurs mois ou
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