lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire. Toutefois, les députés, sous la pression comptable de Bercy, ont refusé d ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L ... Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteBaquetpédia : recueil de connaissances à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers ... aux situations rencontrées de manière quotidienne par chacun des cadres des services d’incendie et de secours." Auteurs : Commandant Sébastien BAQUET†, Commandant
Lire la suiteProposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 ... sociales. L'exposé des motifs de cette loi met en exergue le nombre de pompiers concernés (200 professionnels et 5 000 volontaires) et l'importance des incendies, notamment celui de la Gironde qui a ravagé ... Proposition de loi
Lire la suitemutualisation des moyens aériens de lutte anti-incendie. Egalement, devrait être encouragée la « diffusion de la culture du risque » au sein de toute la population (surtout auprès des jeunes) afin d ... Rapport de l'Assemblée Nationale
Lire la suitesituations d'urgence immédiate. Les personnels des services d'urgence médicale, de secours et d'incendie s'inquiètent de l'existence de ce dispositif car il ne répond pas à leurs attentes du fait de l'ajout d ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes municipales, des sauveteurs et des services de l'État. Face à cette situation, les élus ont unanimement demandé que les communes ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, d'exprimer notre ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... les volontaires, la défense incendie et le secours aux personnes ne pourrait plus être assuré, d'autant que la désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d ... Question N° : 89538 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10498 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi des lauréats du dernier concours de sapeurs ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le ... Question N° : 79856 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5994
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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