La périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique ... Question écrite N° 81231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault ) publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4259
Lire la suite'inscription ordinale des infirmiers lorsque ceux-ci sont engagés comme infirmiers sapeurs-pompiers volontaires au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), hors convention avec l'armée. En effet ... Question écrite N° 1706 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4667 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suite'inscription ordinale des infirmiers lorsque ceux-ci sont engagés comme infirmiers sapeurs-pompiers volontaires au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), hors convention avec l'armée. En effet ... Question écrite N° 1706 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ), publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4667
Lire la suiteprotection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des ... Question écrite n° 05298 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2593 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite, permet en effet aux préfectures et aux services d’incendie et de secours de bénéficier d’une aide technique des exploitants de la chimie : un conseil et une expertise, à distance ou sur place, sur les ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suitecertain nombre de textes concernent les ressources humaines, les risques NRBCe, la prévention contre l'incendie ou la formation Prévention et secours civique. A noter : les prochaines rencontres des
Lire la suitedépartementalisation, la gestion des services d’incendie et de secours appartient au seul service départemental d’incendie et de secours. Ne s’agissant pas d’une compétence communale, elle ne peut dès lors être ... Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
Lire la suitepar le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), mais par la collectivité territoriale dont ils dépendent. Les sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils soient fonctionnaires, titulaires ou ... Question orale n° 0327S de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1680 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impossibilité pour les services départementaux d'incendie ... Question écrite n° 18846 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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