; la plupart du temps, les auteurs de l'agression sont les personnes qui sont elles-mêmes secourues. J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt, monsieur le rapporteur, des propositions de la
Lire la suitedu temps d'acheminement du message lié à la saturation des réseaux. Un tel ralentissement n'est pas acceptable dans le cadre de la diffusion d'une alerte. Par ailleurs, un sms géolocalisé ne se
Lire la suiteque pour les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'État en dehors de leur département et de leur temps de service normal dans le cadre de renforts. D'autre part, en vue de valoriser l
Lire la suitesecours ne sont pas tenus de s’acquitter des frais de péage en tout lieu et en tout temps. L’adoption de ce principe aurait donc permis une exonération totale des frais de péage aux véhicules de secours qu
Lire la suiteet prospectives, à plus long terme. Sur le sujet particulier de l'exposition aux fumées, un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suiteet principes du droit public, la Cour a pu estimer que lorsqu'une personne est secourue en montagne, elle est un usager d'un service public administratif, même si elle peut dans le même temps être
Lire la suitedisponibilité. La mise en disponibilité permet aux fonctionnaires de cesser leurs fonctions à titre temporaire pour faire face à des événements particuliers qui s’inscrivent dans le temps long (plusieurs mois ou
Lire la suitede se prononcer les juges d’appel n’ont pas manqué d’indiquer le principe : « Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un
Lire la suiterétention administrative seraient, dans les circonstances particulières du temps présent, susceptibles de porter par elles-mêmes atteinte, pour les personnes retenues comme pour les personnes appelés à servir
Lire la suiteemballages, il est envisagé de développer davantage la vente en vrac et la consigne de verre. . « Produire et travailler » : L’économie est source de pollution qu’il importe de la « verdir ». Les
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