Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées Orientales en partenariat avec l’Etat (Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne et DDTM66) et la Société d'Elevage des
Lire la suiteorganisme et d’autoriser les sages-femmes à prescrire autant qu’administrer les vaccins anti-covid à toute personne sous la seule réserve des risques de réaction anaphylactique" ... modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l
Lire la suiteSa question écrite du 17 juin 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à Mme la ministre de la culture le cas d'un monument historique ... public d'un monument historique qui ne remplirait pas les conditions de sécurité propres à sa catégorie d'ERP, après avoir mis le propriétaire ou l'exploitant en demeure de réaliser les travaux nécessaires
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... situation opérationnelle auront vocation à favoriser un « commandement adapté » de centre de secours où sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travailleront en complémentarité. « Une catégorie
Lire la suiteréférentiel national de défense extérieure contre l'incendie, approuvé ensuite à l'échelon départemental par les préfectures. Les distances retenues ainsi que le caractère particulièrement strict de leur ... dispositif puisse produire des effets tangibles. Par ailleurs, les difficultés que vous évoquez ne sont pas communes à tous les départements. Plusieurs services d'incendie et de secours relèvent, en effet
Lire la suitemissions de secours, gestion d'une carrière...) et à des fins personnelles (qualité de vie, bien-être, lutte contre certaines maladies). S’inspirant de différentes études, d’écrits, de conseils, de
Lire la suite"À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier
Lire la suiteA en croire les chiffres qu'ils ont été fourni à la commission du Livre blanc de la défense, les professionnels de la sécurité intérieure implantés en France, qui emploient 50.000 personnes, font
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Beaucoup d'élus ruraux sont particulièrement inquiets à ce sujet, et il paraît indispensable aujourd'hui de leur apporter certaines garanties, de
Lire la suiteLa consignation effectuée par virement est réputée faite à la date à laquelle le compte est effectivement crédité de la somme fixée. Faite hors délai, la plainte avec constitution de partie civile ... ’instruction a fixé le montant de la consignation devant être versée au plus tard le 27 octobre 2010. L’ordre de virement donné par le maire a été exécuté le 26 octobre, mais la somme n’a effectivement été créditée que
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