dernier, la cour de justice a jugé que le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de son employeur dans un court délai devait bien être considéré comme du temps de travail
Lire la suite, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et s'il entend prendre des mesures de nature à permettre la mise en œuvre d'une exemption de la TICPE pour les SDIS. Transmise au
Lire la suitese défendre en cas d'agression que ce soit une agression verbale ou physique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de faire baisser ce
Lire la suitevolontariat de 60 à 65 ans, sous réserve d'une aptitude médicale, est très attendu. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quelle date ce texte réglementaire pourra entrer en vigueur et ainsi
Lire la suite'elles seraient adoptées courant 2009 puis avant la fin de l'année. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons de ce retard ainsi que le calendrier arrêté pour la mise en oeuvre de la
Lire la suitedoit pouvoir être effectué en considérant l'intérêt prioritaire du patient, en fonction de chaque situation particulière et des moyens disponibles. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer ses
Lire la suite. Bien souvent pratiqué en groupe, ce « jeu » est pratiqué par une incitation de l'entourage amical, pour faire comme tous les autres ou pour intégrer un groupe par un rite d'initiation. Après avoir testé
Lire la suitelocaux, présentent des difficultés, voire une impossibilité, de mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2006 applicable dans un délai de cinq ans. Dans ces cas bien particuliers
Lire la suite'elles seraient adoptées courant 2009 puis avant la fin de l'année. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons de ce retard ainsi que le calendrier arrêté pour la mise en oeuvre de la
Lire la suiteretrouveront sans moyen de communication radio (guides, moniteurs, gardes des parcs nationaux et régionaux). Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un retour au mode de taxation antérieur des
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