Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... secours (SDIS) dont il dépend, ce dernier étant subrogé aux droits du sapeur-pompier victime pour obtenir la restitution des sommes versées auprès de son agresseur, qui, dans les faits, est bien souvent la ... départemental d'incendie et de secours (SDIS) au titre de la protection fonctionnelle, il peut également saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui
Lire la suitecompétences du Conseil d'Etat précise sa compétence en matière de déclarations d'utilité publique. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai
Lire la suiteprévention. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et
Lire la suitedémonter. Celui-ci effectue un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il intervient sur tous les fronts, que ce soit sur les accidents de la route, pour des
Lire la suite. Celui-ci effectue un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il intervient sur tous les fronts, que ce soit pour les accidents de la route, pour des interventions
Lire la suiteorganisation des secours dans le département – rendue particulièrement difficile en raison de l'éloignement des infrastructures de soins – n'y soit pas maintenu de façon permanente. Il ne peut en effet trouver
Lire la suiteM. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les ... données publiées par la préfecture de police de Paris : la liste des centres de secours de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, la liste des lieux de dépose des objets trouvés, les emplacements des
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des ... dépendantes (EPHAD), des crèches et des écoles privées du département de la Martinique ont été inspectés par le service d'incendie et de secours (SDIS), les collèges et lycées l'ayant été par le conseil général
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... . A ensuite été pris le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Ce nouveau cadre a notamment modifié le niveau de fixation des règles techniques, désormais ... intercommunale, a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à couvrir, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Il s'agit d'un appui indispensable pour
Lire la suitedistinction car la réglementation du travail, notamment concernant les temps de repos, est incompatible avec les contraintes qui pèsent sur ces volontaires tellement essentiels dans l'organisation des secours ... sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des
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