Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax ... 'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent ... Question orale sans débat n° 1240S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568
Lire la suite2007, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires dès lors qu'ils sont détachés vers un autre département que celui où ils exercent au moment de ... La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 facilite et simplifie la mobilité entre fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles. Les sapeurs-pompiers professionnels appartiennent à des cadres d ... Question N° : 75337 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3559
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Lire la suiteCentre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'organisation des concours et examens de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. Jusqu'en 2013, les centres d ... Question écrite n° 06289 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1476 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteStratégie de développement de la filière hydrogène ... une solution d'avenir. L'hydrogène est une piste sérieuse, qui présente de nombreux atouts, notamment celui de décarboner les activités industrielles et les mobilités. Le plan d'action REPower ... dire l'engagement de la France à soutenir une filière d'hydrogène bas carbone. Il s'agit de l'un des grands axes de notre politique industrielle et énergétique. Nous investissons dans cette filière 9 ... Question n° 0078G de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... . L’article 2 de la proposition de loi ajoute six nouveaux articles qui définissent le mode de fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. La ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation immobilière des services départementaux d'incendie et de ... de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au SDIS, en application de l'article L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le ... Question écrite n° 07888 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 611 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1465
Lire la suiteportant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes ... modèle français du volontariat chez les sapeurs‑pompiers. Elle enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver le système de volontariat des sapeurs‑pompiers ... Proposition de résolution n° 2314 (Assemblée nationale)
Lire la suiteici de nouveau saluer les sapeurs-pompiers pour leur bravoure et pour leur dévouement. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les ... saluer les sapeurs-pompiers de ce pays, qui ont été en première ligne l'année dernière et qui, nous le savons, auront de nouveau à faire preuve de courage et de dévouement durant l'été. L'année dernière ... Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... terrain pour identifier les pistes opérationnelles d’amélioration des conditions de travail, de simplification et d’allègement des tâches. Marylise Lebranchu fera des propositions avant la fin de l ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
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