Le 16 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été décrété par le Gouvernement pour une durée d'un mois (Décret n°2020-1262). Selon l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, la
Lire la suite, diminution du recours aux tests et autotests, fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Ensuite, une instruction a été rendue publique et porte sur la règlementation générale des véhicules
Lire la suiteadministrations publiques. Dans un second temps, il propose diverses solutions qui permettraient d’assurer la transparence. Sont notamment envisagés : Un renforcement des moyens, notamment humains et
Lire la suiteet agissements sexuels et sexistes dans les SIS » & « Sécurité publique, sécurité civile, une frontière mouvante : quels risques juridiques pour le sapeur-pompier et le service d’incendie et de secours
Lire la suiteau travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils
Lire la suiteVers un service publique de l'identité numérique Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé
Lire la suitefrontière poreuse entre sécurité publique et sécurité civile) et actualités (l’obligation vaccinale et la dernière réforme de la sécurité civile, la loi dite « Matras » et ses décrets entrés en vigueur). Les
Lire la suitedit, rendre effectif la disposition du Code de la sécurité intérieure selon laquelle l’ensemble des citoyens concourent à la sécurité civile. En formant et en informant, les autorités publiques (Etat
Lire la suiteétabli à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre
Lire la suiteface à ce péril, et en particulier, à l’émergence de feux « hors norme » : la « guerre contre le feu » ne sera gagnée qu’au prix d’un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus
Lire la suite