règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de
Lire la suitesouffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d'assistance aux
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et
Lire la suite. Or, ces installations même lorsqu'elles n'exposent pas à des risques majeurs sont susceptibles d'être à l'origine de nuisances et de risques préjudiciables pour les populations environnantes (incendie
Lire la suiteprotection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des
Lire la suite'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Dix services d'incendie et de secours ainsi que la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont engagés dans cette expérimentation qui est entrée
Lire la suite’autre part, « si le secteur objet de l'OAPH5, classé en zone 1AUd et 1AUdj, est situé en lisière d'un secteur boisé exposé à un risque très fort d'incendie de forêts, ce secteur est limitrophe d'un lotissement
Lire la suitematières d’urbanisme, l’un évoquant l’accès des véhicules de secours et l’autre, la non-consultation préalable obligatoire d’un service d’incendie et de secours, rendus par des tribunaux administratifs. Un
Lire la suitegrand nombre de sièges, respectivement pour les collèges "officier" et "non-officier" des sapeurs-pompiers professionnels, à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie
Lire la suite-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement n° 1504090 du 31 janvier 2018 rendu
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