une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ». L'article L. 5211-2 du même code précise, quant à lui, qu'à « l'exception de celles des
Lire la suitede la fonction publique. En effet, après plusieurs années d'activités, nombre de ces agents désirent leur titularisation. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 avait d'ailleurs instauré le dispositif
Lire la suitedifférents locaux utilisés (commentaires et observations possibles). 2 - Renseignements concernant le médecin. Ils permettent l'identification des médecins habilités ainsi que leurs temps de service mensuel
Lire la suite, dans le respect de leurs compétences et de leur autonomie.La stratégie proposée doit permettre de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut (chiffre attendu pour 2010) à 6% en 2011 et 2
Lire la suited'Etat, "en vertu des dispositions combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, la participation de ces derniers aux
Lire la suitepousse le Conseil d’Etat à considérer que la chose n’a plus lieu d’être jugé. L’association est donc déboutée de sa demande. (Conseil d'État, 2ème chambre, 19/10/2022, 451266, Inédit au recueil Lebon)
Lire la suiteun bâtiment adjacent à fin d’habitation sur la parcelle leur appartenant. Sur ce même terrain, ils sont déjà les propriétaires d’une villa. Cependant, le maire, se fondant sur l’article 111-2 du Code
Lire la suitedécision du SDIS devant le Tribunal administratif de Lyon lequel a refusé, par un jugement du 2 décembre 2015, de l’annuler. La Cour administrative d’appel de Lyon a procédé à l’annulation du jugement
Lire la suite-vaccination, puisque les personnes non vaccinées ont un risque de l’ordre de 10 fois supérieur d’hospitalisation et de séjour en soins critiques. 2)- Mettre en œuvre tous les moyens « d’aller-vers » pour que les
Lire la suiteExposé des motifs: Suite à l’explosion de l’usine AZF, survenue le 21 septembre 2001 et ayant causé la mort de 30 personnes, sans compter plus de 2 500 blessés et de très lourds dégâts matériels
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