notamment l'article de Benoît Apollis, "Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?", Note sous Conseil d'État, 4
Lire la suiteréexpédition de produits pétroliers. Cet arrêté, fondé sur les pouvoirs généraux de réquisition conférés aux préfets par le 4° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, était motivé
Lire la suite-président ; – Trésorier ; – Trésorier adjoint ; – Secrétaire ; – Secrétaire adjoint. Article 4 La période de cinq années effectives de responsabilité au sein du bureau d’une association s’entend comment étant le cumul
Lire la suiterenouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1, c'est-à-dire 44 circonscriptions : 38 départements métropolitains (150 sièges), dont les départements de l'Île-de-France) ; 4 départements d
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Lire la suite'une série de fiches pratiques, qui doivent aider à répondre à la question "Votre commune est-elle accessible ?". Sont ainsi abordés les ERP (établissements recevant du public) de la 1e à la 4e catégorie, la
Lire la suitela seconde espèce (req. n° 340698), un comptable avait payé des dépenses relatives à des marchés publics supérieurs à 4 000 € mais qui n’avaient pas fait l’objet de contrats écrits. Le Conseil d
Lire la suitereprésente un montant total de 26,9 millions d'euros avec une participation de l'Etat d'environ 11,2 millions d'euros. Depuis sa création en juillet dernier, la CMI a labellisé 15 Papi et 4 projets PSR, pour
Lire la suiteconstruction et de l'habitation. 3- Règle Apsad R4 (page 32), Centre national de prévention et de protection
Lire la suiteannées quatre-vingt-dix on dénombrait environ 9 000 tués sur les routes. Aujourd’hui, environ 4 000 personnes décèdent chaque année sur la route. Si on note donc une amélioration des comportements des
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