Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112 ... , mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, vous le savez, hors période covid-19, chaque jour, les sapeurs ... Gouvernement travaille à cette simplification, notamment par le biais de la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteforêts de l’été 2022 à la problématique des déserts médicaux, plus que jamais, la sécurité civile se retrouve au cœur du débat politique. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des agents contractuels dans la fonction publique. La loi n° 2005-843 du ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625 ... Réponse publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12254
Lire la suiteDispositif d'indemnisation lié à l'obligation vaccinale contre l'hépatite B ... . Les conclusions font état d'un impact budgétaire faible dans les deux cas. Suivant l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité sociale civile du ministère de l ... Les conclusions du rapport prévu à l'article 42 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ont été remises le 15 ... Question N° : 75334 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3584 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11463
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... par le nombre de personnes présentes à la manifestation en cours, mais par l'effectif maximum qui peut être reçu au sein de cet établissement. Il en résulte qu'une petite manifestation de type ... , il convient de se reporter à l'arrêté du 5 février 2007, relatif à la sécurité contre l'incendie dans les salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... par le nombre de personnes présentes à la manifestation en cours, mais par l'effectif maximum qui peut être reçu au sein de cet établissement. Il en résulte qu'une petite manifestation de type ... , il convient de se reporter à l'arrêté du 5 février 2007, relatif à la sécurité contre l'incendie dans les salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... 'économie et à la compétitivité de la France, le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre avec détermination le « choc de simplification » annoncé par le président de la République. Cette démarche a ainsi ... Question écrite n° 02196 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2132 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 628
Lire la suiteMécanisme communautaire de protection civile ... membre de l'Union européenne, la Décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, du 8 novembre 2007, a rénové le mécanisme communautaire de protection civile. Cette adaptation du mécanisme communautaire a pu ... Les améliorations apportées par la décision du 5 mars 2007, relative à l'instrument financier en faveur de la protection civile, puis par celle du 8 novembre 2007, portant sur le mécanisme de ... Question écrite n° 15255 de M. Jean Bizet (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2457 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
Lire la suite'équipements électriques et électroniques, ou DEEE) représentent l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide ; ces déchets offrent d'importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières premières ... NOUVELLES REGLES SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... de la sécurité civile (DSC) dans ce domaine sera une priorité pour 2010. L'accent sera également porté en 2010 sur le développement de la formation par le dispositif du tutorat en intervention, déjà ... Question N° : 60979 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2114
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