Recrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées ... M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence du nombre de ... , le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R ... Question écrite n° 08211 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 793 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29
Lire la suiteMme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs aux SDIS et aux logements sociaux. Le taux d ... Question N° : 104357 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )
Lire la suiteMme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... biotopes par surface, solutions végétalisées, etc.). Enfin, pour limiter l'artificialisation, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » à atteindre en ... Question N° 23996 de Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/10/2019 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteLa ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ... Loppsi: les orientations et la programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéforme de la défense extérieure contre l'incendie ... 'incendie (DECI). En effet, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) a été instituée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Sa mise en œuvre est définie par le décret n°2015-235 du 27 février ... par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et sa mise en œuvre précisée par le décret n° 2015-235 du 27 février 2015. La réforme de la DECI, conduite en 2015, instaure une approche novatrice : la DECI ne ... Question écrite n° 01608 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3469
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