les risques de catastrophe ; 2. Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe ; 3. Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour la résilience ; 4. Améliorer la préparation aux
Lire la suitedu patrimoine, afin de reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos
Lire la suitede l’air, la France « a très régulièrement dépassé, d’une part, les valeurs limites annuelles pour le NO2 [dioxyde d’azote] dans douze agglomérations et zones françaises et, d’autre part, la valeur
Lire la suite’infirmière faisait l’objet d’une procédure disciplinaire. La requête du CHU de Brest est une nouvelle fois rejetée. (CAA Nantes 2 avril 2020, n° 19NT00097, CHU de Brest) . . STATUT . . Congés . Trois SPP ont
Lire la suitepolice, le SMUR, le SAMU social. Il faut rappeler que, à ce jour, seuls 2 %, environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). Parallèlement, un nombre
Lire la suitedécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, établit que sous le régime des gardes de 24 heures, un temps annuel de présence de 2 256 heures
Lire la suite(...), ainsi que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, comme le mentionne l'article L. 2212-2-5 du CGCT. Ainsi, le maire doit veiller à ce que les secours puissent
Lire la suitede propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2 du CPI prévoient toutefois la cession de plein droit à l'Etat et aux collectivités territoriales des droits
Lire la suitepubliques (article L. 2212-2-1° du CGCT), ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire en fonction « de l'importance et de la nature de la circulation publique
Lire la suitepréfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci (Art. R* 122-2 du code de la sécurité intérieure). Jusqu'alors les sept zones de défense et de sécurité disposaient d'un découpage correspondant
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