état du site au titre de la police des déchets. Le juge administratif fonde en effet sa décision non sur la police des ICPE mais sur l’article L.541-2 qui prévoit la responsabilité du détenteur et du
Lire la suitejuridiction pénale et de l’autre, la juridiction de sécurité sociale. La jurisprudence avait posé le principe d’identité des fautes civiles et pénales d’imprudence qui avait pour conséquence d’écarter la
Lire la suitele fondement de l'article 545 du code civil, que la Cour de cassation censure la décision qui lui est soumise. Elle reproche à la cour d'appel de ne pas avoir constaté que « la commune était
Lire la suitealloué. Elle lui demande s'il envisage de revoir ces différents éléments constitutifs du budget du SDIS en vue de stabiliser durablement l'économie locale de la sécurité civile. Transmise au Ministère ... bénéficient de plusieurs vecteurs de financement. En premier lieu, des crédits budgétaires abondent directement les services. En 2022, 23 M€ sont ainsi inscrits sur le programme 161 « Sécurité civile » au titre
Lire la suitetransport médical d'urgence, de s'équiper de jumelles de vision nocturne (JVN). En effet, si la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est habilitée à délivrer une autorisation opérationnelle pour ... autorisations seront précisées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre en charge de l'aviation civile, en cours d'élaboration.
Lire la suitede la sécurité civile et celle de l'aménagement du territoire réfléchit depuis le 15 juin 2022 à une stratégie pour lutter contre les mégafeux qui, en raison du réchauffement climatique, vont ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les
Lire la suitebénéficient de plusieurs vecteurs de financement. En premier lieu, des crédits budgétaires abondent directement les services. En 2022, 23 M€ sont ainsi inscrits sur le programme 161 « Sécurité civile » au titre
Lire la suite-1945 et aux civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Étendre cette prérogative à d
Lire la suitemissions de sécurité civile de toute nature ». Une prestation de fidélisation et de reconnaissance a été mise en place, au titre de la reconnaissance des services rendus. Elle est versée au sapeur
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Cette participation permet d'assurer la couverture des risques courants et exceptionnels auxquels la
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