certain nombre de textes concernent les ressources humaines, les risques NRBCe, la prévention contre l'incendie ou la formation Prévention et secours civique. A noter : les prochaines rencontres des
Lire la suitedépartementalisation, la gestion des services d’incendie et de secours appartient au seul service départemental d’incendie et de secours. Ne s’agissant pas d’une compétence communale, elle ne peut dès lors être ... Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitepar le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), mais par la collectivité territoriale dont ils dépendent. Les sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils soient fonctionnaires, titulaires ou ... Question orale n° 0327S de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1680 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impossibilité pour les services départementaux d'incendie ... Question écrite n° 18846 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... la santé publique susvisé, le service départemental d'incendie et de secours pourrait être fondé à demander à la personne en état d'ébriété le remboursement du transport entre la voie publique et l ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343
Lire la suiteM. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... particulier a été fait à l'égard des collectivités locales et des agriculteurs. La circulaire impose que, pour être éligibles au fonds de secours, les agriculteurs doivent attester qu'une assurance incendie ... Question N° : 4745 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5107
Lire la suiteFeux de forêts ... a un coût aussi important que son utilité, tout comme l'entretien des voies de défense de la forêt contre les incendies (DFCI) ou encore des vigies. Monsieur le ministre, vous conviendrez que les feux ... détruits par les feux diminue, grâce notamment à la réorganisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux nouveaux moyens technologiques de Météo-France – mon collègue Christophe ... Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles ... "Alors que la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le renforcement de la prévention et la lutte contre les incendies sera examinée en séance par les députés ... Article de presse
Lire la suitedes contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours par un établissement public de coopération intercommunale. Les interprétations de cet arrêt n'étant pas unanimes ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
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