: l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Il a assuré une meilleure visibilité des institutions européennes par la création des postes de président du Conseil européen et de Haute représentante de
Lire la suite'autre part, au bilan financier de la prévention de la pandémie. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes se situe dans le prolongement d'un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes
Lire la suiteprésentée en première lecture devant le Sénat; elle vise à étendre l'obligation vaccinale à l'ensemble de la population française. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suitedevant le Sénat vise à introduire une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt à l’égard des futurs propriétaires. Au niveau européen, deux résolutions du Parlement européen ont été
Lire la suitediscussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteEn 2018, le Sénat a établi un Bureau d’Abrogation des Lois anciennes et Inutiles « BALAI » dont l’objectif est d’améliorer la clarté et l’accessibilité de la loi. La mission du BALAI vise, d
Lire la suiteà souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant
Lire la suiteLe président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission
Lire la suitesécurité civiles. L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Article 1er Est autorisée la ratification de l
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