'environnement et du travail (ANSES). A l'issue de l'évaluation, il pourra être décidé de lever la préoccupation initiale sur la substance, d'identifier la substance comme extrêmement préoccupante, de ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suitedéloyale et la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail ; - la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. L
Lire la suiteservice (temps de parcours, capacité absorption des pointes de trafic, intervalle maximum probable,...). Elle tient compte des évolutions règlementaires, en particulier la règlementation française
Lire la suite’accroissement des ressources des SDIS apparaît donc comme une nécessité impérieuse », ces derniers devront dans le même temps opérer un « effort de maîtrise des dépenses », ce qui ne constituera pas une tâche aisée
Lire la suitedeuxième phase sont réalisés à plus de 50% fin 2010, confirmant ainsi que les propriétaires ont souvent lancé la réalisation des deux premières tranches de travaux en même temps. Le rythme de réalisation
Lire la suitecelles déjà existantes, il s'agit de « Metz Métropole ». 22 métropoles devraient ainsi voir le jour suite à la LOI du 28 février 2017. Par ailleurs, la réforme du code du travail modifie la partie
Lire la suiteHervé Novelli a reçu le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ». Ce travail d'analyse, réalisé sous la supervision d'un comité ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteet l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ; renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Afin de s’assurer de
Lire la suitecet objectif, l’arrêté du 31 aout 2022 est venu modifier le tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifiques en temps de crise (TNRBF TC) géré par l’ANFR. L’avis rendu par l
Lire la suite