Source : Dalloz actualités, M.-C. de Montecler ... Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, souhaite que la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du député Pierre Morel-A-L'Huissier puisse être examinée dans le ... Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteEn 2017, la CNRACL avec l’aide de la DGSCGC avait réalisé un premier rapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle ... Rapport de CNRACL : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteSource : La gazette de communes, des départements, des régions ... de 16 départements, personnels de la Croix-Rouge et de la Protection civile – ont été renforcés le 4 mars par une centaine de pompiers des départements voisins. « Maintenant que la mer a baissé, on va
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCri d'alarme des pompiers ... Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et cherchent à se ... Question écrite n° 25362 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCri d'alarme des pompiers ... Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et cherchent à se ... Question écrite n° 25362 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteharmonisé sur celui de l’article 322-9, renforçant la peine de réclusion criminelle de dix ans et augmentant de 50 000 euros l’amende lorsque l’infraction est commise sur les personnes des sapeurs-pompiers ... Proposition de loi n° 2350 visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers
Lire la suiteM. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des fonctionnaires ou agents publics qui auraient été mordus par un individu au cours de l ... 'un officier de police judiciaire, d'un examen médical et d'un dépistage obligatoire, à l'encontre des personnes ayant commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de ... Question N° : 38973 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard ) publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10233
Lire la suitePréparation brevet de maître-nageur sauveteur ... saison dans l'attente de l'obtention d'une titularisation auprès des collectivités. Ces difficultés cumulées découragent étudiants, professeurs des écoles, pompiers, gendarmes et biens d'autres à s ... (UC). Lors des derniers travaux de réécriture du BPJEPS AAN (Activités aquatiques et de la natation), les tests d'entrée en formation ont été adaptés pour faciliter l'accès à la formation, tout en ... Question n° 18972 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/04/2019 ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suitesapeurs-pompiers sont parus. Il est à relever plus particulièrement l’arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suite